Documents pour la nationalité et lesquels expirent
Les documents nécessaires, comment les préparer et ceux qui ont une date d’expiration.
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Rassembler les documents est la partie la plus longue de la demande, surtout ceux qu’il faut demander à votre pays d’origine. Et certains expirent : s’ils ne sont plus valables avant le dépôt, ou pendant l’instruction quand on vous les redemande, il faut les refaire.
Documents habituels
Pour une personne majeure, en général :
- Formulaire de demande de nationalité par résidence (rempli sur le site électronique ou sur le modèle officiel).
- Passeport complet et en cours de validité.
- Carte de séjour (TIE) en cours de validité, ou certificat d’enregistrement de citoyen de l’UE ou carte de membre de la famille d’un citoyen de l’UE.
- Acte de naissance de votre pays, légalisé ou apostillé et, s’il n’est pas en espagnol, traduit.
- Extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine, légalisé ou apostillé et traduit.
- Casier judiciaire espagnol : vous pouvez autoriser le ministère à le consulter dans la demande.
- CCSE et DELE A2 réussis, ou le justificatif de votre exemption.
- Justificatif de paiement de la taxe (modèle 790, code 026). En 2026, environ 104 € ; vérifiez le montant en vigueur avant de payer.
Selon votre situation, également :
- Mariage avec un Espagnol ou une Espagnole : acte de mariage et copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint, récents.
- Réfugiés : justificatif du statut.
- Personnes nées en Espagne : copie intégrale de l’acte de naissance du registre d’état civil espagnol au lieu de l’acte étranger.
Le ministère peut demander d’autres documents pendant la démarche, comme un certificat d’inscription sur le registre municipal (empadronamiento) ou des justificatifs de ressources.
Lesquels expirent
| Document | Quand il expire | Que faire |
|---|---|---|
| Passeport | À la date indiquée | Renouvelez-le à temps : il vous sera aussi demandé pour le serment et le DNI. |
| TIE / carte de séjour | À la date indiquée | Demandez le renouvellement à temps : votre résidence doit rester légale pendant toute la démarche. |
| Casier judiciaire du pays d’origine | Six mois après sa délivrance, sauf si le certificat indique un autre délai | Demandez-le le plus tard possible, quand tout le reste est prêt. |
| Certificats d’état civil et d’empadronamiento | Souvent exigés récents (quelques mois) | Demandez-les près de la date de dépôt ou quand on vous les réclame. |
| Acte de naissance étranger | En général n’expire pas | Certains pays ou cas exigent un acte récent : vérifiez. |
| CCSE et DELE | Le DELE n’expire pas ; vérifiez la validité du CCSE sur le site de l’Instituto Cervantes | Gardez les certificats. |
Légalisation, apostille et traduction
- Les documents étrangers doivent être légalisés par voie diplomatique ou porter l’apostille de La Haye si votre pays a signé la convention. Certains pays ont des accords qui dispensent de cette formalité.
- S’ils ne sont pas en espagnol, il faut une traduction. Le plus sûr est une traduction assermentée, faite par un traducteur juré nommé par le ministère espagnol des Affaires étrangères.
- Faites légaliser ou apostiller avant la traduction, pour que celle-ci inclue l’apostille.
Conseils pour que rien n’expire
- Faites une liste avec la date d’expiration de chaque document et vérifiez-la chaque mois.
- Gardez pour la fin les documents à courte validité, comme le casier judiciaire.
- Si vous recevez une demande de pièces (requerimiento), répondez dans le délai : en général 10 jours ouvrables.
L’application vous prévient 60, 30 et 7 jours avant l’expiration de chaque document, et le jour même. Tout reste uniquement sur votre téléphone.