Conditions de la nationalité espagnole par résidence
Les durées de 10, 5, 2 et 1 an, et les autres conditions : bonne conduite, CCSE et DELE.
Mis à jour le
La nationalité espagnole par résidence est accordée par le ministère de la Justice aux personnes qui ont vécu légalement en Espagne pendant un certain temps et qui montrent qu’elles sont intégrées. Les conditions figurent aux articles 21 à 23 du Code civil.
Combien d’années de résidence faut-il
| Votre situation | Résidence légale |
|---|---|
| Règle générale | 10 ans |
| Réfugiés (statut reconnu) | 5 ans |
| Ressortissants de pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, et séfarades | 2 ans |
| Les cas particuliers ci-dessous | 1 an |
Un an de résidence légale suffit si :
- vous êtes né sur le territoire espagnol ;
- vous n’avez pas exercé à temps votre droit d’option pour la nationalité espagnole ;
- vous avez été légalement sous la tutelle, la garde ou l’accueil d’un citoyen ou d’une institution espagnols pendant deux années consécutives ;
- vous êtes marié depuis un an avec un Espagnol ou une Espagnole et vous n’êtes pas séparés légalement ni de fait ;
- vous êtes veuf ou veuve d’un Espagnol ou d’une Espagnole et vous n’étiez pas séparés au moment du décès ;
- vous êtes né hors d’Espagne et votre père, votre mère, votre grand-père ou votre grand-mère était espagnol d’origine.
Comment doit être cette résidence
Le Code civil exige une résidence :
- Légale : avec une autorisation de séjour en cours de validité (ou en tant que citoyen de l’UE enregistré). Le temps passé en situation irrégulière ne compte pas.
- Continue : sans longues interruptions. Les courts séjours à l’étranger ne rompent pas la continuité, mais les absences prolongées peuvent le faire.
- Immédiatement antérieure à la demande : les années doivent être les plus récentes, juste avant le dépôt.
Autres conditions
En plus de la durée de résidence, vous devez prouver :
- une bonne conduite civique : on vérifie notamment l’absence d’antécédents judiciaires en Espagne et dans votre pays d’origine ;
- un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole, démontré par deux épreuves de l’Instituto Cervantes :
- le CCSE, sur la Constitution et la société espagnole ;
- le DELE A2 ou supérieur, en espagnol, sauf si vous êtes ressortissant d’un pays où l’espagnol est langue officielle.
Les mineurs et les personnes dont la capacité juridique a été modifiée par un juge sont exemptés des deux épreuves, et les personnes ayant obtenu l’ESO en Espagne peuvent demander à en être dispensées.
À la fin de la démarche
Si la nationalité vous est accordée, dans les 180 jours suivant la notification vous devez :
- Jurer ou promettre fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois.
- Renoncer à votre nationalité antérieure, sauf si vous êtes ressortissant d’un pays ibéro-américain, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, ou d’un pays ayant un accord de double nationalité (comme la France depuis 2022).
- Vous inscrire au registre d’état civil espagnol.
Avec l’application, vous préparez le CCSE avec explications et traduction, et vous suivez votre dossier avec la date de chaque étape.