Les étapes de la demande, jusqu’au DNI
Demande, pièces complémentaires, décision, serment, inscription et DNI, dans l’ordre.
Mis à jour le
Le chemin vers la nationalité espagnole par résidence compte sept étapes. Certaines dépendent de vous, d’autres de l’administration : mieux vaut savoir ce qui vient ensuite pour être prêt.
1. Réussir le CCSE et le DELE A2
Avant de déposer la demande, il vous faut le CCSE et, si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays hispanophone, le DELE A2 ou supérieur. Les deux sont organisés par l’Instituto Cervantes. Les exemptions figurent dans le guide de chaque examen.
2. Réunir les documents et payer la taxe
Passeport, carte de séjour, acte de naissance et extrait de casier judiciaire de votre pays (légalisés et traduits) et paiement de la taxe 790-026. Attention aux documents qui expirent, comme le casier judiciaire.
3. Déposer la demande
Vous pouvez la déposer :
- En ligne, sur le site électronique du ministère de la Justice, avec un certificat numérique ou Cl@ve. Des professionnels habilités, comme des avocats ou des gestores, peuvent aussi la déposer pour vous.
- En personne, dans les bureaux d’enregistrement des administrations publiques.
Gardez le récépissé avec la date de dépôt : les délais courent à partir de cette date, et c’est celle que vous consulterez le plus.
4. Demandes de pièces
S’il manque quelque chose ou s’il faut clarifier une information, le ministère vous envoie une demande de pièces (requerimiento). Vous avez normalement 10 jours ouvrables pour répondre. Sans réponse, la demande peut être classée. Consultez souvent vos notifications électroniques.
5. Décision
La décision est prise par la Direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique du ministère de la Justice.
- Le délai légal est d’un an.
- Passé ce délai sans réponse, la demande est considérée comme rejetée par silence administratif. Vous pouvez faire un recours ou continuer d’attendre : le ministère reste tenu de statuer.
- Vous pouvez suivre l’état de votre dossier sur le site électronique du ministère.
6. Serment ou promesse
Si la décision est favorable, vous avez 180 jours à partir de la notification pour :
- jurer ou promettre fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois ;
- renoncer à votre nationalité antérieure, sauf exemption (pays ibéro-américains, Andorre, Philippines, Guinée équatoriale, Portugal et pays ayant un accord, comme la France) ;
- demander l’inscription au registre d’état civil.
Le serment se prête au registre d’état civil ou devant notaire. Si vous laissez passer les 180 jours, l’octroi devient caduc.
7. Inscription et DNI
Après le serment, le registre d’état civil inscrit votre naissance en tant que citoyen espagnol. Avec la copie intégrale de votre acte de naissance espagnol, vous prenez rendez-vous à la Police nationale pour obtenir le DNI (carte d’identité), puis le passeport espagnol. Dès lors, vous n’avez plus besoin de carte de séjour.
Résumé
| Étape | Qui s’en charge | Délai |
|---|---|---|
| CCSE et DELE | Vous | Selon les sessions |
| Documents et taxe | Vous | Attention à ceux qui expirent |
| Demande | Vous | — |
| Demandes de pièces | Vous, si on vous le demande | En général 10 jours ouvrables |
| Décision | Ministère de la Justice | 1 an (délai légal) |
| Serment ou promesse | Vous, à l’état civil ou chez un notaire | 180 jours après la notification |
| Inscription et DNI | État civil et Police nationale | Selon les rendez-vous |
Dans Mon dossier, dans l’application, vous notez la date de chaque étape et voyez depuis combien de temps vous attendez depuis la demande.